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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Acharnement fiscal"



Plaintes
Acharnement fiscal 		17081207(01)
Les nombreuses créations d'offices ou de taxes "sur les choses les plus nécessaires à la vie" de 1707 et 1708 touchent tous les habitants de la province et "ne peuvent qu'en troubler le repos" ; la province aura avantage à les racheter Action des Etats